Vous êtes auto-entrepreneur ou vous envisagez de le devenir ? Alors, il est essentiel de connaître les différentes aides et dispositifs mis en place pour faciliter votre parcours entrepreneurial. Parmi eux, l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) est un dispositif particulièrement intéressant, qui peut vous permettre de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales lors du lancement de votre activité. Voici un tour d’horizon complet sur cette aide méconnue et pourtant très utile.
Qu’est-ce que l’ACRE ?
L’ACRE, anciennement appelée ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), est une aide destinée aux auto-entrepreneurs, ainsi qu’à d’autres types d’entrepreneurs. Elle a pour objectif de les soutenir dans la création ou la reprise d’une entreprise en allégeant leurs charges sociales durant leurs premiers mois d’activité. Cette aide vise notamment à encourager le développement économique et la création d’emplois.
Mise en place en 1979, elle a été réformée plusieurs fois au fil des années pour s’adapter aux évolutions du statut d’auto-entrepreneur et des besoins des entrepreneurs. Depuis le 1er janvier 2019, elle est désormais accessible sous certaines conditions à tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise, sans distinction du statut juridique de leur structure.
Qui peut bénéficier de l’ACRE ?
Il est important de noter que l’ACRE n’est pas automatiquement attribuée à tous les auto-entrepreneurs. Pour y prétendre, il faut remplir certaines conditions. Voici les principaux critères d’éligibilité :
- Être demandeur d’emploi indemnisé ou en cours d’indemnisation par Pôle emploi ;
- Être bénéficiaire de l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ;
- Être bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d’activité ou encore de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ;
- Être créateur ou repreneur d’une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans une zone rurale;
- Avoir entre 18 et 25 ans révolus, être étudiant ou avoir moins de 30 ans en situation de handicap;
- Bénéficier du dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise).
Ainsi, si vous remplissez au moins l’un de ces critères, vous avez toutes les chances d’être éligible à l’ACRE et de profiter des avantages qu’elle offre.
Quels sont les avantages procurés par l’ACRE ?
L’ACRE permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une exonération partielle de leurs charges sociales. Concrètement, cela signifie que pendant une certaine période, les cotisations sociales à payer sont réduites, permettant ainsi de préserver la trésorerie de l’entreprise en début d’activité.
Depuis le 1er janvier 2020, le taux d’exonération s’échelonne sur trois ans :
- Première année : 50% d’exonération des cotisations sociales;
- Deuxième année : 25% d’exonération des cotisations sociales;
- Troisième année : 10% d’exonération des cotisations sociales.
Cette exonération progressive permet aux auto-entrepreneurs de s’adapter progressivement à la charge financière que représentent les cotisations sociales et assure ainsi une meilleure pérennité de leur activité.
Comment bénéficier de l’ACRE ?
Pour bénéficier de l’ACRE en tant qu’auto-entrepreneur, il est nécessaire de faire une demande auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales). Cette démarche doit être effectuée dans un délai maximum de 45 jours après la date de création ou reprise d’entreprise. Pour ce faire, il convient de remplir un formulaire spécifique (cerfa n°13584*04) et fournir les documents justificatifs nécessaires.
Une fois votre demande acceptée, vous recevrez une notification de l’URSSAF vous informant de la prise en compte de votre exonération. Il est important de noter que le bénéfice de l’ACRE est soumis à la réalisation d’un suivi trimestriel par l’URSSAF, qui vérifiera notamment si les conditions d’éligibilité sont toujours respectées.
Quelques conseils pour profiter au mieux de l’ACRE
Afin de tirer le meilleur parti de cette aide, voici quelques conseils pour optimiser vos chances d’obtention et d’utilisation de l’ACRE :
- Vérifiez bien votre éligibilité avant de déposer votre demande auprès de l’URSSAF, afin d’éviter les démarches inutiles et les déconvenues;
- Faites votre demande dans les délais impartis, soit 45 jours après la création ou reprise d’entreprise;
- Utilisez ce dispositif pour renforcer votre trésorerie et investir dans le développement de votre activité (matériels, marketing, formation, etc.);
- Anticipez la fin progressive des exonérations et adaptez vos tarifs en conséquence, afin de ne pas être pris au dépourvu lorsque les cotisations sociales reviendront à leur niveau normal.
L’ACRE constitue une aide précieuse pour les auto-entrepreneurs éligibles, leur permettant ainsi d’alléger leurs charges sociales lors des premières années d’activité. En connaissant bien les conditions d’accès et les modalités de cette exonération, vous pourrez ainsi vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale avec un soutien financier non négligeable.
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