Comment déshériter ses enfants ?

Aussi surprenant que cela puisse paraître, déshériter ses enfants est possible, et même légal. Bien que le Code civil oblige les parents à laisser un héritage à leur descendance, plusieurs manières sont utilisables pour contourner la loi sans l’enfreindre.

Les motifs de l’exhérédation

Il n’est en réalité pas rare qu’un enfant soit déshérité par ses parents. Plusieurs raisons peuvent justifier cet acte marquant pour les deux côtés. On peut noter l’absence de nécessité, par exemple, dans une famille composée d’un cadre hautement qualifié qui a deux enfants adultes dont l’un est riche et l’autre au chômage. Le père peut ici choisir de léguer tous ses biens au fils démuni, l’autre étant en mesure de satisfaire ses propres besoins sans assistance financière. L’assistance d’un enfant en particulier dans les moments difficiles peut conduire un parent à le privilégier vis-à-vis de ses frères et/ou sœurs. Les conflits entre parent et enfant peuvent également aboutir à l’exhérédation, ce dernier motif étant le plus commun dans les problèmes d’héritage. Enfin, un parent peut décider de léguer tous ses biens à des œuvres de charité, comme certaines personnalités l’ont fait par le passé.

Les procédés à suivre pour l’exhérédation

La manière la plus transparente pour déshériter un enfant est de s’installer dans un État où la réserve héréditaire n’est pas en application. Dans ce cas, la Cour de cassation les approuve dans leur marche d’exhérédation comme le stipulent deux arrêts qu’elle a publiés en 2015. Depuis la même année, l’Union européenne reconnait que les successions internationales sont supervisées par la loi du pays de résidence, sauf à choisir par testament pour la loi de sa nationalité. On peut également diminuer la quotité disponible, en utilisant l’assurance-vie. La loi oblige les individus à tenir compte de la réserve, mais elle n’interdit pas la réduction, même au strict minimum, du montant de cette dernière. Pour y parvenir, il n’y a rien de plus simple que de souscrire à un contrat d’assurance-vie, conformément à l’alinéa 1er de l’article L. 132-13 du code des assurances.

Déshériter son enfant est une décision à ne pas prendre à la légère. Les conséquences de ce geste sont définitives et parfois tragiques, quand bien même plusieurs parents le font. Alors, réfléchissez murement avant de priver votre enfant de son héritage, quelle que soit la raison.

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