Les travailleurs indépendants doivent effectuer chaque année leur Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) afin de déclarer leurs revenus et cotisations sociales. Aujourd’hui, cette démarche peut être réalisée en ligne, offrant ainsi un gain de temps et une meilleure sécurité pour les professionnels concernés. Cet article vous présente les différentes étapes de cette procédure simplifiée et vous donne les clés pour bien la réaliser.
Qu’est-ce que la DSI en ligne ?
La Déclaration sociale des professions indépendantes, également connue sous l’acronyme DSI, est une déclaration obligatoire qui doit être effectuée chaque année par les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professions libérales, etc.) auprès de la Sécurité sociale pour les indépendants (anciennement RSI). Elle permet de déclarer les revenus professionnels sur lesquels seront calculées les cotisations et contributions sociales.
Auparavant réalisée sur papier, cette démarche peut désormais être effectuée en ligne sur le site internet de la Sécurité sociale pour les indépendants ou via le portail net-entreprises.fr. La DSI en ligne offre plusieurs avantages aux travailleurs indépendants :
- Un gain de temps : la déclaration peut être effectuée à tout moment du jour ou de la nuit.
- La sécurisation des données : les informations transmises sont cryptées et protégées.
- Un suivi en temps réel de la déclaration : il est possible de consulter à tout moment l’avancement de sa DSI.
- Des services d’assistance en ligne : des guides et des vidéos explicatives sont disponibles pour aider les travailleurs indépendants dans leur démarche.
Comment effectuer la DSI en ligne ?
Pour réaliser votre Déclaration sociale des professions indépendantes en ligne, vous devez suivre plusieurs étapes :
- Inscription sur le portail net-entreprises.fr : si vous n’êtes pas encore inscrit, vous devez créer un compte sur ce site. Pour cela, munissez-vous de votre numéro SIRET et de votre code NAF (APE). Une fois inscrit, vous recevrez un courriel de confirmation avec vos identifiants de connexion.
- Connexion au service DSI en ligne : une fois connecté à votre compte net-entreprises.fr, sélectionnez le service « DSI en ligne » dans la rubrique « Mes services ». Si ce service n’apparaît pas, vous devrez l’ajouter à votre liste en cliquant sur « Ajouter un service ».
- Réalisation de la déclaration : remplissez les différentes rubriques de la DSI en renseignant vos revenus professionnels et éventuellement ceux de votre conjoint collaborateur. Vous pouvez également modifier ou corriger certaines informations personnelles préremplies. Pensez à vérifier l’exactitude des données saisies avant de valider votre déclaration.
- Confirmation et envoi : une fois votre déclaration complétée, vous recevrez un accusé de réception par courriel. Conservez-le précieusement, car il pourra vous servir de justificatif en cas de besoin.
Quels sont les délais et pénalités ?
La Déclaration sociale des professions indépendantes doit être effectuée chaque année dans un délai fixé par la Sécurité sociale pour les indépendants. En général, cette date limite se situe autour du mois de juin. Toutefois, il est recommandé de consulter régulièrement le site internet de la Sécurité sociale pour les indépendants ou le portail net-entreprises.fr afin d’être informé des éventuelles modifications de calendrier.
En cas de retard ou d’omission dans la réalisation de la DSI, des pénalités peuvent être appliquées. Ces dernières varient en fonction du montant des cotisations et contributions sociales dues et peuvent aller jusqu’à 10 % du montant total. De plus, un retard dans la déclaration peut entraîner une majoration des cotisations provisionnelles et une révision à la hausse des cotisations définitives.
Bon à savoir : l’aide au remplissage et les services en ligne
Pour faciliter la réalisation de votre Déclaration sociale des professions indépendantes, plusieurs outils sont mis à votre disposition sur le site internet de la Sécurité sociale pour les indépendants et le portail net-entreprises.fr :
- Des guides pratiques pour vous aider à remplir correctement votre déclaration.
- Des vidéos explicatives pour comprendre les différentes étapes de la procédure en ligne.
- Un service d’assistance téléphonique et par courriel pour répondre à vos questions et vous accompagner dans votre démarche.
En optant pour la DSI en ligne, les travailleurs indépendants bénéficient d’une démarche simplifiée et sécurisée pour déclarer leurs revenus et cotisations sociales. Grâce aux outils et services d’assistance mis à disposition, il est désormais plus facile de respecter les obligations déclaratives et d’éviter les pénalités liées aux retards ou omissions.
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