ACRE : un dispositif incontournable pour créer sa micro-entreprise

Créer sa micro-entreprise représente un véritable défi pour bon nombre d’entrepreneurs. Heureusement, l’ACRE (Aide à la Création et à la Reprise d’Entreprise) est là pour faciliter cette démarche. Alors, de quoi s’agit-il exactement et comment en bénéficier ? Cet article vous dit tout sur ce dispositif essentiel !

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE, anciennement appelée ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), est une aide financière destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprises. Elle a été mise en place par le gouvernement français afin de favoriser le développement de l’emploi et d’aider les personnes sans activité professionnelle à se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. Concrètement, cette aide prend la forme d’une exonération partielle des cotisations sociales pour les entrepreneurs éligibles durant les premières années de leur activité.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour prétendre à l’ACRE, il faut remplir certaines conditions liées à votre statut personnel ainsi qu’à la nature de votre entreprise. Voici les principales :

  • Être demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé inscrit auprès de Pôle emploi;
  • Être bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés);
  • Être créateur ou repreneur d’une entreprise implantée en France;
  • Exercer une activité sous le statut de micro-entrepreneur, d’auto-entrepreneur ou au sein d’une coopérative d’activités et d’emploi;
  • Ne pas avoir bénéficié de l’ACRE au cours des 3 dernières années.
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Notez que les entrepreneurs en situation de handicap peuvent également bénéficier de cette aide sous certaines conditions. Par ailleurs, si vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) et souhaitez créer votre entreprise, vous pouvez prétendre à l’ACRE si vous démissionnez pour ce motif et que votre projet est jugé sérieux par Pôle emploi.

Comment fonctionne l’exonération ?

L’ACRE permet aux entrepreneurs éligibles de bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales pendant les premières années d’activité. Le taux et la durée de cette exonération varient en fonction du statut juridique choisi pour votre entreprise :

  • Pour les micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs : exonération dégressive sur 3 ans, avec un taux maximal la première année puis une diminution progressive les deux années suivantes;
  • Pour les entreprises individuelles, EURL, SARL unipersonnelle et autres structures unipersonnelles : exonération totale ou partielle pendant 12 mois, renouvelable une fois sous certaines conditions.

Il est important de noter que l’exonération ne concerne que les cotisations sociales liées à l’assurance maladie-maternité, aux prestations familiales, à la retraite de base et à l’assurance invalidité-décès. Les autres cotisations, telles que celles liées à la formation professionnelle, restent dues par l’entrepreneur.

Quelles sont les démarches pour obtenir l’ACRE ?

Pour bénéficier de l’ACRE, vous devez effectuer une demande auprès de l’URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales) dans un délai maximal de 45 jours suivant la création ou la reprise de votre entreprise. Pour ce faire, vous devrez remplir un formulaire spécifique et fournir les documents justificatifs demandés.

Une fois votre dossier complet déposé, l’URSSAF étudiera votre demande et vérifiera si vous remplissez les conditions d’éligibilité. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification par courrier ou par voie électronique vous confirmant le bénéfice de l’aide ainsi que les modalités d’exonération des cotisations sociales. En cas de refus, vous pourrez contester cette décision auprès du médiateur régional de votre URSSAF.

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L’ACRE en chiffres

Depuis sa mise en place en 2007, le dispositif ACRE a largement contribué au développement de la création d’entreprises en France. Selon les données du Ministère du Travail, environ 70 % des créateurs d’entreprises éligibles à l’ACRE ont bénéficié de cette aide entre 2007 et 2016. De plus, une étude réalisée par l’INSEE en 2019 montre que le taux de pérennité des entreprises ayant bénéficié de l’ACRE est supérieur à celui des entreprises non accompagnées, avec un taux de survie à 3 ans de 66 % contre 60 % pour les autres entreprises.

Le mot de la fin

L’ACRE est donc un dispositif incontournable pour les entrepreneurs souhaitant créer leur micro-entreprise. Grâce à ses conditions d’éligibilité souples et son exonération partielle des cotisations sociales, elle offre un soutien précieux aux créateurs et repreneurs d’entreprises en facilitant leurs démarches et en améliorant leur situation financière durant les premières années d’activité. Alors n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre URSSAF ou des organismes d’aide à la création d’entreprise pour savoir si vous êtes éligible et comment en bénéficier !

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