Aides Pôle Emploi pour création d’entreprise : un coup de pouce pour les chômeurs-entrepreneurs

Vous êtes demandeur d’emploi et vous souhaitez créer votre propre entreprise ? Sachez que Pôle Emploi peut vous accompagner dans cette démarche grâce à diverses aides financières et dispositifs d’accompagnement. Cet article fait le point sur ces dispositifs, leurs conditions d’accès et les démarches à entreprendre pour en bénéficier.

L’ACCRE : l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise

L’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise (ACCRE) est un dispositif qui permet de bénéficier d’une exonération partielle des charges sociales pendant une durée maximale de 12 mois. Pour en bénéficier, vous devez être inscrit comme demandeur d’emploi et remplir certaines conditions : être indemnisé ou non au titre de l’allocation chômage, être âgé de moins de 26 ans, percevoir le RSA, etc.

Pour demander l’ACCRE, il faut déposer un dossier auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) dont relève votre entreprise. Le dossier doit être constitué du formulaire Cerfa n°13584*02 accompagné des pièces justificatives requises. La demande doit être effectuée dans les 45 jours suivant la création ou la reprise de l’entreprise.

L’ARCE : l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) consiste en une avance sur les allocations chômage restant dues au demandeur d’emploi qui crée ou reprend une entreprise. Elle est versée sous forme de capital, représentant 45 % du montant des allocations restantes. Pour en bénéficier, vous devez avoir obtenu l’ACCRE et renoncer à percevoir vos allocations chômage sous forme d’aide au maintien de revenu.

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Pour demander l’ARCE, il faut s’adresser à Pôle Emploi et fournir l’attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE ainsi que le formulaire Cerfa n°13788*01. Le versement de l’aide intervient en deux fois : un premier versement équivalent à la moitié du capital dès l’accord de Pôle Emploi, puis un second versement six mois après la création ou la reprise de l’entreprise.

Le maintien des allocations chômage pendant la création d’entreprise

Si vous préférez ne pas opter pour l’ARCE, il est possible de conserver le bénéfice de vos allocations chômage pendant la phase de création et de développement de votre entreprise. Il s’agit du dispositif Aide au Maintien du Revenu (AMR). Ce dispositif permet aux créateurs d’entreprise indemnisés par Pôle Emploi de percevoir leurs allocations sous forme d’un revenu mensuel pendant 15 mois maximum, dans la limite de leurs droits restants.

Pour bénéficier de l’aide au maintien du revenu, il suffit d’informer Pôle Emploi de la création ou reprise de votre entreprise et de fournir les documents nécessaires (copie des statuts, attestation d’affiliation au régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés, etc.). Le versement des allocations se fait dans les conditions habituelles, sans démarche particulière à accomplir.

L’accompagnement à la création d’entreprise par Pôle Emploi

En plus de ces aides financières, Pôle Emploi propose un dispositif d’accompagnement pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer leur entreprise. Il s’agit du Parcours Créateur, qui comprend plusieurs étapes : un entretien individuel pour évaluer la faisabilité du projet, une formation à la gestion d’entreprise, un suivi personnalisé jusqu’à 6 mois après la création ou reprise de l’entreprise et éventuellement une mise en relation avec des organismes partenaires (réseaux d’aides à la création d’entreprise, experts-comptables, etc.).

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Pour intégrer le Parcours Créateur, il suffit d’en faire la demande auprès de votre conseiller Pôle Emploi. Les places sont limitées et attribuées en fonction des disponibilités et des critères d’éligibilité.

Les autres aides à la création d’entreprise

En complément de ces dispositifs spécifiques aux demandeurs d’emploi, il existe également des aides à la création d’entreprise accessibles à tous les porteurs de projet. Parmi elles, on peut citer : le prêt d’honneur accordé par les réseaux d’aide à la création d’entreprise (Initiative France, Réseau Entreprendre, etc.), les aides régionales et locales, ou encore les dispositifs d’accompagnement proposés par Bpifrance et les Chambres de commerce.

Ces aides peuvent se cumuler avec celles de Pôle Emploi, sous réserve de respecter certaines conditions. Il est donc conseillé de se renseigner auprès des organismes concernés pour connaître les modalités d’accès et les démarches à effectuer.

En s’appuyant sur ces différents dispositifs d’aides financières et d’accompagnement, Pôle Emploi offre aux demandeurs d’emploi désireux de créer leur entreprise un soutien précieux pour concrétiser leur projet. Avec l’aide des dispositifs complémentaires, il est possible de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale avec un maximum de chances de succès.

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