Déclaration relative à une association (M0 ASSO): Un guide complet sur le Formulaire 15909*02

La création d’une association nécessite de respecter certaines formalités administratives, dont la déclaration relative à une association (M0 ASSO) est l’une des plus importantes. Dans cet article, nous vous proposons un guide complet pour mieux comprendre ce formulaire et ses enjeux.

M0 ASSO : qu’est-ce que c’est et à quoi sert-il ?

Le formulaire M0 ASSO (référence 15909*02) est un document officiel qui permet de déclarer la création d’une association auprès des autorités compétentes, en l’occurrence la préfecture ou la sous-préfecture du département dans lequel l’association a son siège social. Ce formulaire est nécessaire pour que l’association soit reconnue légalement et puisse bénéficier de certains droits et avantages, tels que la possibilité d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’association ou de demander des subventions.

Quelles informations sont requises pour remplir le formulaire M0 ASSO ?

Pour remplir correctement le formulaire M0 ASSO, plusieurs informations doivent être fournies. Parmi celles-ci, on retrouve :

  • Le nom et les coordonnées complètes de l’association, ainsi que son adresse électronique;
  • La date de création de l’association;
  • L’objet et les activités principales de l’association;
  • Le nom et les coordonnées des membres fondateurs et dirigeants;
  • Le montant des cotisations prévues pour les membres de l’association;
  • Les ressources financières de l’association, incluant les dons, subventions, cotisations, etc.;
  • La date de clôture de l’exercice comptable.
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Ces informations doivent être fournies de manière précise et complète pour éviter tout problème ultérieur avec les autorités compétentes.

Comment remplir et déposer le formulaire M0 ASSO ?

Pour remplir le formulaire M0 ASSO, il vous suffit de suivre les instructions fournies dans le document et de compléter tous les champs requis. Une fois ce formulaire dûment rempli, vous devez le signer et y joindre les pièces justificatives demandées, telles que :

  • Un exemplaire des statuts de l’association signés par au moins deux membres fondateurs;
  • Une copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive;
  • Les documents d’identité des membres fondateurs et dirigeants.

Ensuite, vous devez déposer votre dossier complet auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente, soit en personne, soit par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est également possible d’effectuer cette démarche en ligne sur le site service-public.fr.

Quels sont les délais à respecter ?

Dès la création de l’association, il est important de déposer le formulaire M0 ASSO dans les plus brefs délais. En effet, la loi prévoit un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de l’assemblée constitutive pour effectuer cette démarche.

Une fois votre dossier complet déposé auprès des autorités compétentes, celles-ci disposent d’un délai de 5 jours ouvrables pour procéder à l’enregistrement de votre association et vous délivrer un récépissé. Ce document atteste que votre association est bien enregistrée et dispose d’un numéro SIREN attribué par l’INSEE.

Quelles sont les conséquences en cas d’oubli ou d’erreur dans le formulaire M0 ASSO ?

Si le formulaire M0 ASSO n’est pas rempli correctement ou si des pièces justificatives manquent, les autorités compétentes peuvent refuser l’enregistrement de l’association. Dans ce cas, il vous faudra régulariser votre situation en fournissant les informations ou documents manquants.

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En cas d’oubli total du dépôt du formulaire M0 ASSO, votre association ne sera pas reconnue légalement et ne pourra pas bénéficier des droits et avantages réservés aux associations enregistrées. Il est donc primordial de ne pas négliger cette étape lors de la création d’une association.

Conseils pratiques pour faciliter la démarche

Pour vous assurer que votre dossier de déclaration relative à une association (M0 ASSO) soit traité rapidement et sans problème, voici quelques conseils pratiques à suivre :

  • Vérifiez que les informations fournies dans le formulaire sont exactes et à jour;
  • Assurez-vous que les statuts de l’association respectent les règles en vigueur et sont signés par au moins deux membres fondateurs;
  • Préparez tous les documents justificatifs demandés à l’avance pour éviter les retards ou les oublis;
  • Respectez les délais légaux pour déposer votre dossier auprès de la préfecture ou sous-préfecture compétente.

En suivant ces recommandations, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour que votre association soit reconnue rapidement et sans encombre.

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