L’ACRE, un dispositif d’aide précieux pour les entrepreneurs

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACRE) est un dispositif d’aide aux entrepreneurs permettant de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de charges sociales lors de la création ou la reprise d’une entreprise. Ce dispositif, qui a fait ses preuves, est devenu indispensable pour bon nombre d’entrepreneurs et mérite d’être mieux connu.

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE est une aide destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise en France. Elle permet de bénéficier d’une exonération partielle de charges sociales sur une durée maximale de 12 mois pour les entreprises individuelles et les sociétés unipersonnelles, et jusqu’à 36 mois pour les entreprises relevant du régime des travailleurs non salariés (TNS). L’objectif de ce dispositif est de faciliter le démarrage des activités en allégeant les charges financières des entrepreneurs.

Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Plusieurs catégories de personnes peuvent prétendre à l’ACRE :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être,
  • Les personnes ayant conclu un Contrat à Durée Déterminée (CDD) dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI),
  • Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ou de l’Allocation Temporaire d’Attente (ATA),
  • Les personnes créant ou reprenant une entreprise dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville (QPV),
  • Les travailleurs handicapés,
  • Les jeunes de moins de 26 ans et les personnes âgées de 50 ans et plus.
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Il est à noter que certaines conditions spécifiques peuvent s’appliquer en fonction des situations individuelles.

Comment bénéficier de l’ACRE ?

Pour bénéficier de l’ACRE, il convient tout d’abord de vérifier son éligibilité en fonction des critères mentionnés précédemment. Ensuite, il est nécessaire d’en faire la demande auprès de l’Urssaf dans les 45 jours suivant la création ou la reprise effective de l’entreprise. La demande doit être accompagnée d’un formulaire spécifique, le Cerfa n°13584*02, ainsi que des justificatifs requis en fonction du statut du demandeur (attestation Pôle Emploi, justificatif de domicile dans un QPV, etc.). L’exonération prend effet à compter du début d’activité déclarée auprès des services fiscaux.

Quel est le montant de l’exonération accordée par l’ACRE ?

L’exonération accordée par l’ACRE varie en fonction du statut et du régime social applicable à l’entrepreneur. Pour les entreprises individuelles et les sociétés unipersonnelles, l’exonération est limitée à 12 mois et correspond à :

  • 75 % du montant des cotisations sociales dues pour les micro-entrepreneurs,
  • 50 % du montant des cotisations sociales dues pour les autres entrepreneurs individuels et les gérants de sociétés unipersonnelles.

Pour les entreprises relevant du régime des travailleurs non salariés (TNS), l’exonération s’étend sur 36 mois et est dégressive :

  • 1ère année : exonération totale des charges sociales,
  • 2ème année : exonération de 50 % des charges sociales,
  • 3ème année : exonération de 25 % des charges sociales.

Il est important de souligner que l’exonération accordée par l’ACRE ne concerne que les cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales. Les autres cotisations (CSG/CRDS, retraite complémentaire, etc.) restent à la charge de l’entrepreneur.

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Quels sont les avantages et inconvénients de l’ACRE ?

L’ACRE présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs éligibles :

  • Allègement significatif des charges financières en début d’activité,
  • Soutien à la création d’emploi dans les zones prioritaires,
  • Mise en place simplifiée via une demande unique auprès de l’Urssaf.

Cependant, il convient également de prendre en compte certains inconvénients :

  • Exonération limitée à une période déterminée (12 ou 36 mois),
  • Non-application de l’exonération sur certaines cotisations sociales (CSG/CRDS, retraite complémentaire, etc.),
  • Nécessité de respecter des conditions spécifiques d’éligibilité et de procédure.

Au regard de ces éléments, il est essentiel pour les entrepreneurs de bien se renseigner sur les modalités et les implications de l’ACRE avant d’en faire la demande. Il peut être utile de se rapprocher d’un expert-comptable ou d’un conseiller en création d’entreprise pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

L’ACRE constitue un dispositif précieux pour les créateurs et repreneurs d’entreprise en France, en leur offrant un soutien financier conséquent lors du démarrage de leur activité. Si elle présente certains inconvénients et ne s’adresse pas à tous les entrepreneurs, cette aide demeure néanmoins une opportunité intéressante pour ceux qui remplissent les conditions d’éligibilité.

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