L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) : un dispositif précieux pour les entrepreneurs

Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise et vous souhaitez connaître les dispositifs d’aide disponibles ? L’Arce (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise) est un soutien financier qui peut vous accompagner dans cette démarche. Découvrez ici ses modalités, ses avantages et les conditions pour en bénéficier.

Qu’est-ce que l’Arce ?

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) est une aide financière destinée aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle permet de percevoir en capital une partie des allocations chômage auxquelles le bénéficiaire a encore droit. L’Arce est versée par Pôle emploi et s’adresse principalement aux demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Les avantages de l’Arce

L’un des principaux avantages de l’Arce est qu’elle permet de bénéficier d’un apport financier pour démarrer son activité. En effet, elle consiste en un versement en capital équivalent à 45% des droits restants au titre de l’allocation chômage, sous réserve que ces droits soient supérieurs à 122 jours. Ce capital est versé en deux temps : la moitié lors de l’attribution de l’aide, puis le solde après six mois d’activité.

En outre, le bénéficiaire de l’Arce peut également prétendre à l’exonération de certaines charges sociales pendant la première année d’activité. Cela concerne notamment les cotisations liées à l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, ainsi qu’à l’assurance vieillesse de base.

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Par ailleurs, contrairement à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui impose des obligations de recherche d’emploi et de déclaration mensuelle, l’Arce offre une plus grande liberté pour se consacrer pleinement au développement de son entreprise.

Les conditions pour bénéficier de l’Arce

Pour prétendre à cette aide financière, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • Etre demandeur d’emploi indemnisé : il faut percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou avoir droit à cette allocation en cas de reprise d’un emploi salarié précaire. Les demandeurs d’emploi non indemnisés ne peuvent pas prétendre à l’Arce.
  • Avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise : il doit s’agir d’une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale, exercée sous la forme d’une entreprise individuelle ou en société.
  • Bénéficier de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) : pour cela, il faut notamment être en situation de chômage, percevoir le revenu de solidarité active (RSA) ou être éligible à l’allocation spécifique de solidarité (ASS).
  • Créer ou reprendre l’entreprise dans les 6 mois suivant l’attribution de l’ACCRE.

Comment demander l’Arce ?

Pour solliciter cette aide, il convient d’effectuer les démarches suivantes :

  1. Faire part de son projet de création ou de reprise d’entreprise à Pôle emploi : cela permet d’informer l’établissement de votre intention et d’obtenir un accompagnement personnalisé.
  2. Déposer une demande d’aide ACCRE auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. Cette demande doit être effectuée dans les 45 jours suivant la déclaration de création ou de reprise d’entreprise.
  3. Solliciter l’Arce auprès de Pôle emploi : une fois que l’aide ACCRE a été accordée, il faut demander à bénéficier de l’Arce en fournissant les documents nécessaires (notification d’accord pour l’ACCRE, attestation sur l’honneur indiquant la date effective de début d’activité…).
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A noter : le choix entre Arce et ARE

Il est important de souligner que l’Arce n’est pas cumulable avec le maintien de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), qui peut également être sollicité en cas de création ou de reprise d’entreprise. En optant pour l’Arce, le bénéficiaire renonce donc à percevoir ses allocations chômage sous forme d’indemnités mensuelles.

Ce choix doit être mûrement réfléchi, en tenant compte notamment du montant des allocations restantes et des besoins financiers pour démarrer son activité. Pôle emploi peut vous aider à évaluer les différentes options et à choisir celle qui convient le mieux à votre situation.

L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) constitue une opportunité précieuse pour les demandeurs d’emploi souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. En apportant un soutien financier et des allégements de charges, elle facilite grandement le démarrage de leur activité. N’hésitez pas à vous rapprocher de Pôle emploi pour obtenir plus d’informations sur ce dispositif et vérifier si vous pouvez en bénéficier.

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