Le calcul de l’impôt en EURL : tout ce que vous devez savoir

Le calcul de l’impôt en Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) est un aspect crucial pour les entrepreneurs qui souhaitent optimiser leur fiscalité et préserver leurs bénéfices. Dans cet article, nous allons décortiquer les différentes étapes du calcul et vous apporter des conseils professionnels pour mieux comprendre les impacts fiscaux de votre entreprise.

Choix du régime fiscal

Avant de se pencher sur le calcul de l’impôt, il convient d’évoquer la question du choix du régime fiscal en EURL. En effet, l’EURL peut être soumise à deux types d’imposition : l’Impôt sur le Revenu (IR) ou l’Impôt sur les Sociétés (IS). Le choix doit être fait lors de la création de l’entreprise ou, ultérieurement, par une option exercée auprès des services fiscaux.

L’imposition à l’IR signifie que les bénéfices de l’EURL sont directement imposés entre les mains de l’associé unique, selon son taux marginal d’imposition. L’avantage principal est la simplicité et la transparence du régime. En revanche, si les bénéfices sont élevés et que l’associé se trouve dans une tranche d’imposition élevée, cela peut s’avérer moins avantageux.

Au contraire, si l’EURL opte pour l’IS, elle sera imposée comme une société à part entière. Les bénéfices seront donc taxés au taux d’IS, puis les dividendes perçus par l’associé seront soumis à l’impôt sur le revenu. Ce régime peut offrir une meilleure optimisation fiscale pour les entreprises ayant des bénéfices importants.

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Calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IR

Pour calculer l’impôt en EURL soumise à l’IR, il faut déterminer le bénéfice imposable, c’est-à-dire la différence entre les recettes et les dépenses engagées pour exercer l’activité. Le bénéfice imposable est ensuite intégré dans la déclaration de revenus de l’associé unique, qui devra payer un impôt selon son taux marginal d’imposition.

Il est important de noter que certaines charges ne sont pas déductibles du résultat fiscal, comme les dépenses personnelles de l’associé unique ou les amendes et pénalités. Par ailleurs, certains abattements sont prévus pour encourager la création d’entreprise, comme l’exonération partielle ou totale des impôts locaux pendant deux ou trois ans.

Calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IS

Le calcul de l’impôt en EURL soumise à l’IS est légèrement différent. Tout d’abord, il faut déterminer le résultat fiscal en prenant en compte les recettes et les charges déductibles. Ensuite, il faut appliquer le taux d’imposition sur les sociétés, qui est actuellement de 15% pour les PME réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros et de 28% au-delà.

Une fois l’IS payé, les bénéfices restants peuvent être distribués sous forme de dividendes à l’associé unique. Ces dividendes seront soumis à l’impôt sur le revenu selon le régime des revenus de capitaux mobiliers. De plus, les dividendes sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%.

Exemple chiffré

Prenons l’exemple d’une EURL réalisant un bénéfice imposable de 60 000 euros. Si elle est soumise à l’IR et que l’associé unique est dans la tranche d’imposition à 30%, il devra payer un impôt de 18 000 euros (60 000 * 30%). Les charges sociales s’élèveront à environ 25% du bénéfice, soit 15 000 euros. Au final, il percevra un revenu net de 27 000 euros.

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Si l’EURL opte pour l’IS, elle paiera un impôt de 9 000 euros (60 000 * 15%). L’associé unique percevra alors des dividendes nets (après prélèvements sociaux) de 42 264 euros. On constate donc une différence significative entre les deux régimes fiscaux.

Il est essentiel pour les entrepreneurs en EURL de bien comprendre les conséquences fiscales de leur choix et de réaliser des projections afin d’optimiser leur situation. Il est également recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable pour effectuer les calculs et remplir les déclarations fiscales dans les meilleures conditions possibles.

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