La Déclaration sociale nominative (DSN) : un dispositif simplifié pour les entreprises

La Déclaration sociale nominative (DSN) est un dispositif qui vise à simplifier et alléger les démarches administratives liées aux déclarations sociales pour les entreprises. Elle est progressivement généralisée depuis 2016, en remplacement de nombreuses autres déclarations. Décryptage de cet outil permettant de gagner en efficacité et en fiabilité dans la gestion des données sociales.

Qu’est-ce que la Déclaration sociale nominative (DSN) ?

La Déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration unique et mensuelle qui a pour objectif de faciliter la transmission des informations relatives aux salariés entre les entreprises et les organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, Pôle emploi, etc.). Elle repose sur la transmission électronique des données issues de la paie et permet ainsi d’alléger les démarches administratives pour les entreprises en réduisant le nombre de déclarations à effectuer. La DSN a été mise en place progressivement depuis 2013 et a été généralisée à toutes les entreprises à partir du 1er janvier 2017.

Les principaux avantages de la DSN pour les entreprises

Le passage à la DSN présente plusieurs avantages pour les entreprises :

• Simplification des démarches administratives : grâce à la DSN, les entreprises n’ont plus besoin d’effectuer plusieurs déclarations distinctes auprès des différents organismes sociaux. Une seule déclaration mensuelle suffit, ce qui représente un gain de temps et d’efficacité considérable.
• Fiabilisation des données : la DSN permet de réduire le risque d’erreurs liées à la saisie manuelle des informations. Les données sont extraites directement du logiciel de paie, ce qui garantit leur exactitude et leur cohérence.
• Meilleure traçabilité : les entreprises peuvent suivre en temps réel le traitement de leur DSN auprès des organismes sociaux et sont informées rapidement en cas d’anomalies ou de retards.
• Gain de temps : en évitant les doublons et les erreurs de saisie, la DSN permet aux entreprises de gagner du temps sur la gestion administrative de leurs salariés.

Comment se préparer à la DSN ?

Pour passer à la DSN, les entreprises doivent suivre plusieurs étapes :

1. Se familiariser avec le dispositif : avant d’entamer la démarche, il est important de bien comprendre le fonctionnement et les enjeux de la DSN. Des formations et des ressources documentaires sont disponibles auprès des organismes sociaux et sur le site officiel de la DSN (www.dsn-info.fr).
2. Vérifier l’adéquation du logiciel de paie : pour pouvoir effectuer une DSN, il faut disposer d’un logiciel de paie compatible avec ce dispositif. Il est donc nécessaire de vérifier si le logiciel actuellement utilisé par l’entreprise est adapté ou s’il faut en changer.
3. Mettre à jour les données de l’entreprise : avant de réaliser la première DSN, il est essentiel de vérifier et mettre à jour les informations concernant l’entreprise (SIRET, codes APE, etc.) ainsi que celles relatives aux salariés (identité, contrat de travail, rémunération, etc.).
4. Effectuer un test : une fois que le logiciel de paie est prêt et que les données sont à jour, il est recommandé d’effectuer un test en conditions réelles afin de détecter d’éventuelles anomalies et de se familiariser avec la procédure.
5. Démarrer la DSN : après avoir validé le test, l’entreprise peut commencer à effectuer sa première DSN. Elle devra alors respecter les échéances mensuelles pour transmettre ses déclarations.

Quel bilan pour la généralisation de la DSN ?

Depuis sa généralisation en 2017, la DSN a permis de simplifier considérablement le paysage administratif pour les entreprises. Selon une étude réalisée par la Direction de la Sécurité sociale en 2018, 98% des entreprises soumises à cette obligation ont réussi à effectuer leur première DSN dans les temps impartis. En outre, 92% des entreprises interrogées jugent que la DSN a eu un impact positif sur leur activité.

Cependant, il reste encore quelques points d’amélioration pour ce dispositif. Certains organismes sociaux peinent encore à s’adapter aux nouvelles modalités de transmission et les délais de traitement peuvent parfois être rallongés. Par ailleurs, certaines entreprises rencontrent des difficultés pour mettre en place la DSN, notamment en termes de formation et d’accompagnement.

Malgré ces quelques réserves, la DSN constitue une avancée majeure dans la simplification des démarches administratives pour les entreprises. Elle permet de gagner en efficacité et en fiabilité dans la gestion des données sociales, tout en réduisant les risques d’erreurs et les délais de traitement.